Termes et Conditions

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales d’utilisation rassemblent l’utilisation des services de notre site terracasino-ca.com de façon juridique. Elles constituent le contrat entre nous (Terra Casino) et nos utilisateurs (vous). L’accès à notre site doit donc être précédé de l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation. Veuillez en conséquence prendre un moment pour lire, pour comprendre et les accepter. Terracasino-ca.com se réserve le droit de modifier de manière unilatérale et ceci à tout moment, le contenu des conditions générales d’utilisation ci présentes. Nous vous recommandons de consulter de temps en temps les conditions d’utilisation. Éventuellement, en cas de refus d’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-dessous, l’utilisateur (vous) doit renoncer à l’accès aux services que nous proposons sur notre site.

Article 1 : Définitions

Cette clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat.
Utilisateur : toute personne qui utilise notre site ou l’un des services que nous proposons sur notre site ;
Contenu utilisateur : les données que l’utilisateur transmet comme informations personnelles au sein du site ;
Membre / joueur : un utilisateur identifié sur le site ;
Identifiant et mot de passe : l’ensemble des informations indispensables pour l’identification sur le site. Ils permettent à l’utilisateur d’avoir accès à des services qui ne sont réservés qu’aux membres du site. Bien évidemment, le mot de passe est confidentiel.

Article 2 : Accès à nos services

Le site est exclusivement réservé aux adultes (plus de 18 ans) capables. Un utilisateur non membre n’a pas accès aux services que nous proposons aux membres. Il doit donc s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. L’accès au site est gratuit en tout lieu (à titre informatif) à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutes les informations disponibles sur le site ne sont pas accessibles à tout le monde et ne peuvent donc être divulguées.

Terracasino-ca.com met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer à ses utilisateurs un accès de qualité à ses différents services. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de terracasino-ca.com.

L’accès aux services du site peut faire l’objet d’une modification, d’une interruption, ou d’une suspension sans aucun préavis ni justification pour maintenance, mises à jour ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige dans ce cas de figure à ne réclamer aucune indemnisation.

Article 3 : Services proposés

Le site est opérationnel sur les ordinateurs, les tablettes, tous les téléphones portables.
terracsaino-ca.com vous permet de vous amuser et de vous divertir en offrant un large éventail de jeux attrayants pour tous les types de joueurs.
Le site met à disposition des jeux de casino gratuits, des jeux de casino payants et des jeux jouables avec des jetons gratuits.

Article 4 : Collecte de données

Pour la création de votre compte utilisateur, une collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. L’adresse électronique peut être utilisée par terracasino-ca.com pour la gestion, l’administration et l’animation du service. Conformément aux lois en vigueur, la collecte et le traitement des informations personnelles s’effectuent dans le strict respect des droits et de la vie privée.

L’utilisateur dispose du droit d’accéder, de corriger, de modifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. Ceci s’effectue par le formulaire de contact, par mail, par voie postale ou dans son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus de terracasino-ca.com (graphiques, fonctions, formulaires, données, logiciels, documents, matériels, etc.) font l’objet de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit d’auteur. Toute reproduction, copie ou publication des différents contenus requièrent une autorisation préalable du site.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé. L’utilisation des contenus pour des fins commerciales, ou à des fins publicitaires est rigoureusement proscrite. Tout contenu mis en ligne par un utilisateur est de sa responsabilité. Il s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus qui peuvent porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un quelconque utilisateur contre le site sera à la charge de l’utilisateur.

Article 6 : Responsabilité et cas de forces majeures

Les informations disponibles sur terracasino-ca.com sont fiables. Elles sont mises à disposition dans un but purement informatif. L’utilisateur assume ainsi, seul l’entière responsabilité de l’utilisation ou non des informations et des contenus sur le site. Il assure de garder son mot de passe secret, le contraire est interdit quelle que soit sa forme.

L’usage de service par l’utilisateur ayant pour conséquence directe ou indirecte des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. La responsabilité de terracasino-ca.com ne peut être engagée qu’en cas de force majeure ou du fait imprévisible ou insurmontable d’un utilisateur.
Une garantie totale et optimale de la confidentialité et de la sécurité des données transmises n’est pas assurée par le site. De même, nous déclinons toutes les responsabilités qui concernent les éventuels virus qui pourraient infecter le matériel d’un tiers après utilisation ou accès à ce site. Bien qu’elles puissent être erronées, nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la véracité des informations fournies.

En ce qui concerne les liens hypertextes, plusieurs liens sortants sont présents sur le site. Cependant, les pages web où mènent ces liens n’engagent aucunement la responsabilité de terracasino-ca.com qui n’a d’ailleurs pas de contrôle de ces liens. Aucune réclamation contre le site concernant les contenus sur ces liens n’est donc acceptable. Tout partage de données par l’utilisateur avec des tiers, n’est pas compris dans les offres de sécurité proposées par le site. Les risques et les conséquences seront assumés par l’utilisateur dans ce cas.

Nous n’avons aucune garantie par rapport à la perfection des informations disponibles sur le site. Le choix d’utiliser ou non ce site engage l’utilisateur. La politesse et le respect de chaque utilisateur est priorisé sur le site. Aucun comportement ou propos raciste, agressif, vulgaire, diffamatoire, obscène, sexiste, harcelant, insultant, haineux et tout ce qui va dans ce sens n’est toléré.

Article 7 : Publication par l’Utilisateur

Terracasino-ca.com permet aux utilisateurs de publier des commentaires et des avis. Dans ses publications, l’utilisateur est tenu de respecter toutes les règles de la netiquette ainsi que des règles de droit en vigueur. Nous disposons du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et pouvons refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir d’explication ou de justification.

L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits intellectuels. Mais, en publiant une information sur le site, l’utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de reproduire, de modifier, de représenter, d’adapter, de distribuer et de diffuser sa publication. Ceci peut se faire directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier et sur tout support numérique physique pour la durée de la propriété intellectuelle. De façon brève, l’utilisateur cède le droit d’utiliser sa publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Le nom de chaque utilisateur est mentionné à côté de sa publication. L’utilisateur est donc tenu responsable de tout ce qu’il diffuse comme information sur terracasino-ca.com. L’utilisateur doit s’assurer de maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion dans ses publications. Il doit utiliser le site sans tenter de nuire à son bon fonctionnement.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation en vigueur. En cas de contentieux ou de litige, avant toute action judiciaire, une clause relative aux modalités de règlement du litige disponible permet aux deux parties d’imposer une tentative de règlement amiable. Dans le cas échéant, un recours aux tribunaux compétents est de mise.

Article 9 : Durée du contrat

Ce contrat est valable pour une durée indéterminée. À compter de l’utilisation du service, le contrat prend effet.

II- JEUX

Article 1 : Accès aux jeux

Pour jouer, l’utilisateur doit ouvrir un compte sur lequel il aura accès aux différents produits. L’ouverture du compte n’est possible qu’après la validation du processus d’inscription. Les informations relatives à l’inscription prennent en compte : l’adresse mail, le mot de passe, le nom, le prénom, l’adresse complète, la ville, le code postal, le pays, le numéro mobile, le sexe et la date de naissance. Ces informations doivent être exactes, complètes et à jour. Une modification quelconque de ces différentes informations doit être notifiée.

Article 2 : Cookies

Terracasino-ca.com nécessite le stockage de données, comme des cookies, sur le disque dur de ses joueurs. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ils permettent de fournir une meilleure expérience de jeu et une navigation plus rapide pour les joueurs. Les fichiers dont disposent les cookies ne contiennent pas de données personnelles et ne peuvent être utilisés pour une identification personnelle. Lorsqu’ils sont désactivés, le site ne peut pas être utilisé correctement.

Article 3 : Campagnes

Le site peut envoyer à ses membres des newsletters qui renferment des contenus ou des matériaux promotionnels comme des bonus, des tours gratuits. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters grâce au bouton “Se Désinscrire” qui se trouve en bas de chaque mail reçu. Les questions, les suggestions sur ces conditions générales d’utilisation ou sur la façon dont les données sont traitées, sont reçues par mail.

Article 4 : Sécurité

Tous les joueurs nous garantissent qu’ils n’utilisent pas le site à des fins illégales ou frauduleuses. La source d’argent utilisée par les membres sur le site ne doit pas provenir d’activités illégales et criminelles.

La vente, ou le transfert de compte à des tiers est interdit, de même que la révélation d’adresse e-mail ou de mot de passe. Terracasino-ca.com est dans l’obligation de vérifier chaque utilisateur du compte dont il pose dans le but de se conformer aux réglementations et de fournir un environnement de jeu stable et sûr à ses membres.

À tout moment, on peut demander à un membre de vérifier son identité suite à des activités suspectes ou non. L’utilisateur est donc prié de fournir tous les documents demandés ainsi que des détails financiers. Nous nous réservons le droit de clôturer ou d’appliquer des restrictions sur les comptes lorsque ces conditions ne sont pas réunies dans les délais.

Articles 5 : Les bonus

Les gains sont exempts de conditions de mise et le joueur ne peut pas retirer de bonus. Aucun joueur n’a le droit d’avoir plusieurs comptes. Toutes les mesures appropriées seront prises dans le cas où cela se produirait.

Tous les bonus ne sont utilisés qu’une seule fois par l’utilisateur. Après le délai prescrit, les bonus seront automatiquement perdus. Les gains qui sont générés par les bonus de bienvenue sans dépôt sont limités. Tous les bonus sont utilisés comme extension de l’expérience de jeu d’un membre et doivent être utilisés en tant que tels.

Terracasino-ca.com se réserve le droit de rembourser ou non les dépôts, les gains générés sur le compte ou les remises de soldes lorsqu’il remarque ou suspecte un abus de bonus. La structure du programme de bonus peut à tout moment être modifiée par le site.

Article 6 : Réclamations et remboursement

Les fonds qui sont perdus de façon injuste, ou qui sont débités en raison d’éventuels bugs sont crédités sur le compte de l’utilisateur et pourront être retirés par le propriétaire du compte. Plusieurs autres remboursements sont accordés dans des circonstances exceptionnelles.

Les remboursements ne seront traités par défaut que via le mode de paiement habituel et vers la même source de financement sur laquelle un dépôt a été effectué. Une fois que la décision de procéder à un remboursement est prise, le remboursement est initié dans les jours qui suivent. Dans tous les cas de remboursement, le site recherche la solution la plus équitable.

Un membre qui se sent toujours insatisfait des services et offres proposés par le site peut envoyer des réclamations. Les réclamations sont transmises aussitôt au pouvoir en charge et un retour dans les plus brefs jours est effectué.

Toutes ces informations sont mises à disposition pour faciliter l’utilisation aux membres et garantir la protection des données et le respect des droits et vie privée.